DIVORCE
Un divorce n’est jamais une simple formalité. Et lorsque l’avenir des enfants est en jeu, même un divorce amiable peut être compliqué.
Les aspects financiers sont aussi extrêmement importants et vous devez assurer votre futur pour pourvoir subvenir décemment à vos besoins et ceux de vos enfants.
Même si un divorce n’est qu’une décision entre deux adultes, les décisions qui seront prises auront des conséquences pour toute une famille.
Pour toutes ces raisons, le divorce est une procédure judiciaire extrêmement délicate qui ne peut être menée que par un avocat expérimenté.
Le cabinet intervient ainsi pour vous conseiller, vous assister dans les domaines suivants :

  • - le type de divorce (consentement mutuel, sur acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération du lien conjugal, pour fautes)
  • - l’autorité parentale sur les enfants
  • - la résidence des enfants
  • - la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
  • - la prestation compensatoire
  • - la liquidation du régime matrimonial

Quatre types de divorce existent :

  • - Le divorce par consentement mutuel : Il suppose que les époux soient d’accord sur le principe et sur les conséquences, mais la procédure est allégée le divorce étant prononcé dès la première comparution devant le juge
  • - Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage :Les époux sont d’accord sur le principe de la séparation mais non sur les effets qui seront tranchés par le juge
  • - Le divorce pour faute : Ce type de procédure a peu été modifié et est utilisé lorsque les l’un des époux à des fautes à reprocher à son conjoint ou bien lorsque les deux se reprochent mutuellement un comportement fautif
  • - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Le juge doit constater que les conjoints sont séparés depuis au moins deux ans et prononce ainsi le divorce

CONTENTIEUX APRES DIVORCE / SEPARATION CONCUBINS ou PACSES
Le cabinet intervient pour vous aider dans les domaines suivants :

  • - l’autorité parentale sur les enfants
  • - la résidence des enfants
  • - la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (fixation ou modification)

ADOPTION
Le cabinet intervient pour vous aider en matière d’adoption simple ou plénière.

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Le changement de régime matrimonial pendant le mariage est soumis à de nombreuses conditions.
Après vérification des conditions à remplir, un dossier devra être très attentivement préparé en relation avec un notaire qui rédigera un projet de nouveau contrat.
Une demande doit être déposée par un avocat devant le tribunal de grande instance en présence du procureur de la république.

CHANGEMENT DE NOM/PRENOM
Cette demande doit être faite devant un tribunal en justifiant d’un intérêt légitime qui sera contrôlé par le juge (francisation, nom difficile à porter ou ridicule, prénom d’usage courant non mentionné dans l’état civil).