Les honoraires sont fixés, avec votre accord, en fonction, notamment de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

  • - Le temps consacré à l’affaire
  • - La nature et la difficulté de l’affaire
  • - Votre situation de fortune
  • - L’incidence des frais du cabinet.

Le cabinet vous proposera selon votre cas :

  • - Un honoraire forfaitaire
  • - Un honoraire au temps passé
  • - Un honoraire de résultats
  • - L’abonnement.


Honoraire forfaitaire :

Cette méthode est envisageable dans les dossiers dont la durée de la procédure et le volume des prestations est connue d’avance.

Honoraire au temps passé :
Ce mode de facturation est fondé sur un taux horaire proposé et convenue avec le client lors du premier entretien au cabinet et qui correspond généralement aux prestations réellement fournis.

Honoraire de résultat :

La loi précise que: « L’Avocat est en droit de solliciter et d’obtenir des honoraires de résultats à titre complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu ». Toutes les fois que cela est possible le cabinet vous proposera une convention d’honoraires liant la rémunération au résultat atteint. Il est à noter que l’honoraire de résultat s’associe toujours au forfait et que l’honoraire de résultat seul est interdit en France.

L’abonnement :
Il est défini selon les besoins et les demandes des clients . Ce système est adapté aux petites est moyennes entreprises, les groupements, les institutions et associations qui ne disposent pas de service juridique. L’honoraire est fixé et déterminé à l’avance.

Dans tous les cas, la première consultation est fixée à 80,00 € HT.
Le taux horaire cabinet est fixé à 160,00 € HT.

Le cabinet prend les aides juridictionnelles totales et partielles sous réserve que le dossier soit complet.