Bail d’habitation : congé pour motif légitime et sérieux et réalisation de travaux

Par arrêt du 2 octobre 2020 (CA Paris, RG n°20/03800, JurisData n°2020-016327), la cour d’appel de Paris a rappelé que la réalisation de travaux peut constituer un motif légitime et sérieux de donner congé au locataire si l’intention du bailleur de réaliser les travaux est réelle et sérieuse, qu’elle est justifiée, que les travaux sont utiles ou nécessaires à l’immeuble et qu’ils nécessitent le départ du locataire.