Bail d’habitation : plantation de cannabis par le locataire et résiliation du bail

Par arrêt du 1er décembre 2020 (CA Pau, RG n°19/02028, Loyers et copropriété 2021, n°1, p.16), la cour d’appel de Pau a estimé qu’un locataire manque gravement à son obligation de jouissance paisible du logement loué, justifiant la résiliation du bail, en se livrant à la culture du cannabis sur une parcelle de terre incluse dans l’assiette de l’immeuble dont dépendait le logement loué.