Un copropriétaire a assigné le syndicat des copropriétaires en réparation d’un préjudice résultant de désordres affectant l’immeuble en copropriété. Une expertise judiciaire a conclu que l’origine des désordres était liée à un phénomène de retrait-gonflement des terrains d’assise, argileux, à la faveur de venues d’eau dues, soit à des fuites dans les réseaux, soit à une insuffisance du drain périphérique. La Cour de Cassation dans un arrêt du 23 janvier 2020 a estimé que ces désordres résultants, soit d’un défaut d’entretien des parties communes, soit d’un vice de construction, devaient être réparés par le syndicat des copropriétaires, dont la responsabilité a été retenue.
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